Mentions Légales — HOLILIBRE

1. Éditeur du site

Le site holilibre.com est édité par HOLILIBRE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €.

Siège social : Cannes, France.
SIREN : 108 602 236
SIRET : 108 602 236 00011
RCS : Cannes 108 602 236
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Directrice de la publication : Caroline Cormier.
Email : contact@holilibre.com
Téléphone : 06 28 03 67 58

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Site web : aws.amazon.com
Téléphone : +352 26 73 30 00

3. Objet du site et rôle de HOLILIBRE

HOLILIBRE propose une plateforme numérique d'information, d'orientation et de mise en relation permettant aux utilisateurs de découvrir des approches et des professionnels susceptibles de correspondre à leurs besoins, leurs attentes et leur situation.

HOLILIBRE intervient notamment en qualité de service d'information, d'orientation et de mise en relation.

HOLILIBRE s'inscrit exclusivement dans une démarche complémentaire et ne se substitue pas à la médecine conventionnelle.

Les informations, orientations, approches ou recommandations proposées sur la plateforme ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical.

L'Utilisateur ne doit jamais interrompre, modifier ou remplacer un traitement médical en cours sans l'avis préalable du professionnel de santé qui assure son suivi.

En cas de symptômes préoccupants, persistants, d'aggravation de l'état de santé ou de situation d'urgence, l'Utilisateur est invité à consulter sans délai un professionnel de santé ou les services d'urgence compétents.

4. Utilisation de systèmes d'intelligence artificielle

Certains services proposés par HOLILIBRE peuvent s'appuyer sur des systèmes d'intelligence artificielle afin notamment d'analyser les informations communiquées volontairement par l'Utilisateur et de lui proposer une orientation personnalisée parmi différentes approches ou différents professionnels.

Lorsque l'Utilisateur interagit avec un système d'intelligence artificielle ou reçoit une recommandation générée ou assistée par un tel système, HOLILIBRE veille à l'en informer de manière appropriée.

Le système peut notamment prendre en compte les réponses déclarées par l'Utilisateur concernant ses besoins, objectifs, freins, préférences et contexte afin de proposer une orientation personnalisée.

HOLILIBRE n'a pas pour objet de procéder à une reconnaissance biométrique des émotions de l'Utilisateur.

Les recommandations générées ou assistées par ces outils constituent une aide à l'orientation. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription médicale, ni un avis médical et ne remplacent pas l'appréciation d'un professionnel qualifié.

5. Référencement, orientation et classement des professionnels

Les professionnels référencés sur HOLILIBRE doivent satisfaire aux critères de sélection, de qualité et d'éthique définis par la plateforme.

Lorsqu'un Utilisateur utilise le service d'orientation, les propositions peuvent notamment tenir compte des informations qu'il a communiquées, de ses objectifs, de ses besoins, des approches pertinentes identifiées, de ses préférences, du mode de consultation recherché ainsi que de la compatibilité entre son besoin et les caractéristiques déclarées par les professionnels.

Le système peut attribuer un niveau de compatibilité afin d'identifier les professionnels susceptibles d'être les plus pertinents au regard de la situation exprimée par l'Utilisateur.

La souscription par un professionnel à une offre payante HOLILIBRE ou le niveau de commission applicable ne doivent pas, à eux seuls, déterminer son niveau de compatibilité avec l'Utilisateur.

Lorsqu'une relation commerciale, une rémunération, un partenariat ou tout autre élément est susceptible d'influencer la visibilité ou le classement d'un professionnel, cette influence est portée à la connaissance de l'Utilisateur de manière claire et transparente.

HOLILIBRE peut suspendre ou déréférencer un professionnel notamment en cas de non-respect de ses obligations contractuelles, de la Charte Qualité & Éthique, de ses obligations professionnelles ou des règles de fonctionnement de la plateforme.

6. Professionnels référencés

Les professionnels présents sur HOLILIBRE exercent leur activité sous leur propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques qui leur sont applicables.

HOLILIBRE ne se substitue pas aux professionnels dans la réalisation de leurs prestations ou accompagnements.

Les conditions spécifiques applicables aux relations entre HOLILIBRE et les professionnels sont définies dans les documents contractuels dédiés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et de ses contenus, notamment sa structure, ses textes, graphismes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments visuels, bases de données, outils, fonctionnalités et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de HOLILIBRE, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La marque HOLILIBRE, ainsi que les éléments distinctifs qui lui sont associés, ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

8. Responsabilité

HOLILIBRE s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

HOLILIBRE ne garantit pas que les informations, orientations ou recommandations proposées soient exhaustives ou adaptées à toutes les situations individuelles.

Les professionnels référencés sur la plateforme exercent leur activité sous leur propre responsabilité.

HOLILIBRE intervient comme intermédiaire d'information, d'orientation et de mise en relation et ne réalise pas elle-même les prestations proposées par les professionnels référencés, sauf indication contraire expresse.

9. Données personnelles et consentement

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, HOLILIBRE est susceptible de traiter des données à caractère personnel. Selon les informations volontairement renseignées par l'Utilisateur, certaines données peuvent être susceptibles de révéler des informations relatives à sa santé ou à son bien-être.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Lorsque la réglementation l'exige, HOLILIBRE recueille le consentement explicite, spécifique et distinct de l'Utilisateur avant le traitement de données susceptibles de révéler des informations relatives à sa santé ou à son bien-être.

Les informations relatives notamment aux catégories de données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande concernant les données personnelles : contact@holilibre.com

Les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, du droit de retirer leur consentement.

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des traceurs soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs concernés conformément aux modalités proposées sur le site.

Les informations détaillées concernant les cookies et autres traceurs sont accessibles dans la politique dédiée.

11. Droit applicable

Le site, ses contenus et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes déterminées conformément au droit français.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

HOLILIBRE
Email : contact@holilibre.com
Téléphone : 06 28 03 67 58